Un veuf ayant des enfants imposés distinctement qui perçoit 20 000 € de retraites, 12 000 € de loyers et qui réalise 1 000 € de plus-values mobilières par an a vu ses impôts augmenter de 49,45 % depuis 2011. En plus du gel du barème, c'est la baisse de l'avantage tiré de sa demi-part supplémentaire "vieux parent" et la hausse des prélèvements obligatoires sur ses plus-values qui plombent la note.
Vos pensions de retraite ont bénéficié d'une revalorisation annuelle de 1,5 %, vos loyers de 2 %, en 2011 et en 2012. Le gel du barème de l'impôt depuis deux ans ne permet pas de compenser ces indexations, de sorte qu'elles ont été imposées "à plein".
En tant que veuf sans personne à charge depuis de nombreuses années, mais ayant eu des enfants, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Mais n'ayant pas élevé vos enfants seuls pendant au moins 5 ans, l'économie d'impôt maximale attachée à cette majoration de quotient se réduit d'année en année : elle plafonne à 120 € en 2013 (imposition des revenus de 2012), contre 400 € en 2012 et 680 € en 2011.
L'impôt calculé sur vos pensions et vos loyers étaient de 1 687 € en 2011 (revenus 2010), 2 085 € en 2012 (revenus 2011), et il sera de 2499 € en 2013 (revenus 2012).
En deux ans, l'imposition de vos retraites et de vos loyers aura progressé de 48,13 %, alors que ces revenus n'ont pas réellement augmenté (si l'on tient compte de l'inflation). En 2014, la situation sera pire : vous ne bénéficierez plus de la demi-parent supplémentaire "vieux parents" pour l'imposition de vos revenus perçus en 2013 !
La fiscalité des plus-values mobilières s'est durcie ces dernières années. Suppression du seuil de cession déclenchant l'imposition, d'abord pour le calcul des prélèvements sociaux en 2010, puis pour l'application de l'impôt forfaitaire en 2011, hausses successives des prélèvements sociaux et de l'impôt forfaitaire...
Votre plus-value de 2010 a été soumise uniquement aux prélèvements sociaux (12,1 %), vos ventes de titres cette année là n'ayant pas dépassé le seuil de cession alors applicable (25 830 €). Votre plus-value de 2011 les a également subis (13,5 %), et vous avez payé en plus un impôt forfaitaire (19 %), le seuil de cession ayant été supprimé. Enfin votre plus-value de 2012 va supporté ces mêmes impôts, mais à des taux majorés respectivement à 15,5 % et 24 %.
L'impôt total calculé sur votre gain était de 121 € en 2011 (PV 2010), 325 € en 2012 (PV 2011), et il sera de 395 € cette année (PV 2012).
En deux ans, l'imposition de vos gains mobiliers aura progressé de 226,44 %, alors que ceux-ci n'ont pas varié d'un centime. En 2014, ça risque d'être pire : vos plus-values de 2013 seront soumises au barème progressif de l'impôt, plus à l'impôt forfaitaire. Une solution pénalisante si vous êtes imposé dans les tranches hautes du barème, à 30 % et plus !
Les revenus de votre patrimoine sont soumis à la CSG et aux autres prélèvements sociaux, l'année suivant celle de leur encaissement. ces prélèvements s'ajoutent à votre impôt sur le revenu.
Ces prélèvements se sont appliqués au taux global de 12,1 % sur vos loyers et plus-values de 2010, de 13,5 % sur ceux de 2011, et ils vont s'appliquer cette année au taux de 15,5 % sur vos revenus et plus-values de 2012.
Vous avez payé 1 156 € de prélèvements sociaux en 2011, 1 299 € en 2012 (revenus 2011) et allez payer 1 504 € cette année.
En deux ans, vous aurez subi une hausse de 30,62 % de prélèvements sociaux sur vos loyers et plus-values, alors que les premiers auront évolué de 2 % par an seulement, et que les secondes sont stables depuis 2011.
Vous êtes à la fois victime du gel du barème de l'impôt, de la baisse de l'avantage attaché à votre demi-part supplémentaire de quotient familial, du durcissement de la fiscalité sur vos plus-values et de la hausse des prélèvements sociaux sur vos revenus patrimoniaux.
La hausse d'impôt la plus significative concerne les gains générés par vos placements financiers, qui échappaient à l'impôt et supportaient des prélèvements sociaux moins lourds il y a encore deux ans.
Vous avez payé 2 843 € d'impôts et de prélèvements en 2011 (revenus 2010), 3 567 € en 2012 (revenus 2011), et allez en payer 4249 € cette année (revenus 2012).
En deux ans, vos impôts ont augmenté de 49,45 %, alors que vos revenus nets imposables n'ont progressé que de 3,22 % sur la même période !