Un couple de cadres ayant deux enfants mineurs à charge, gagnant respectivement 3500 € et 4500 € nets par mois revalorisés de 1,5 % par an, et ayant des placements leur rapportant 2000 € d'intérêts par an, a vu ses impôts augmenter de 15,36 % en deux ans. En cause, le gel du barème de l'impôt, la baisse du quotient familial et l'augmentation du prélèvement libératoire et des prélèvements sociaux sur les intérêts.
Avec des salaires revalorisés chaque année de 1,5 %, votre impôt sur le revenu n'aurait pas du augmenter entre 2011 et 2013, si les pouvoirs publics n'avaient pas décidé un gel du barème de l'impôt depuis deux ans.
Deuxième élément qui explique la hausse, la baisse de l'avantage fiscal attaché aux demi-parts supplémentaires de quotient familial. Cet avantage est réduit à 2 000 € par demi-part pour l'imposition des revenus 2012, contre 2336 € précédemment.
Vous paierez cette année 11 571 € d'impôt calculé d'après le barème progressif (sur les revenus 2012), contre 10 504 € en 2012 (sur les revenus 2011) et 10 115 € en 2011 (sur les revenus 2010).
En deux ans, votre impôt sur le revenu aura augmenté de 14,39%, alors que vos salaires n'ont pas progressé en euros constants. La situation sera pire encore l'an prochain, si le gouvernement met à exécution son projet de réduire l'avantage du quotient familial à 1 500 € par demi-part.
Votre taux marginal d'imposition est égal à 30 %. Pour éviter une surimposition de vos revenus de placements, vous avez donc opté pour leur imposition par prélèvement forfaitaire libératoire plutôt que de les soumettre au barème progressif de l'impôt.
Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux intérêts a été augmenté à 2 reprises depuis 2010. Il était alors fixé à 18 %, puis est passé à 19 % en 2011, et enfin à 24 % pour les intérêts perçus en 2012.
Vous avez donc subi un prélèvement forfaitaire libératoire de 480 € au moment de l'encaissement de vos intérêts de 2012, contre 380 € sur ceux encaissés en 2011, et seulement 360 € sur ceux de 2010.
En deux ans, l'imposition forfaitaire de vos revenus de placements a augmenté de 33,33 %, alors que vos intérêts n'ont pas progressé. La situation sera encore pire l'an prochain: le prélèvement libératoire est supprimé et les intérêts seront soumis au barème progressif.
La CSG et les autres prélèvements sociaux auxquels sont soumis les revenus de placements ont fortement grimpé ces dernières années. Fixés à 12,1 % en 2010, ils sont passés à 12,3 % en janvier 2011, puis a 13,5 % en octobre 2011, et ils atteignent 15,5 % depuis le 1er juillet 2012. Soit une augmentation de 3,4 points en deux ans.
En supposant que vous ayez encaissé chaque année vos intérêts en décembre, vous avez payé 310 € de prélèvements sociaux sur ceux de 2012, 270 € sur ceux de 2011, et 242 € sur ceux de 2010.
En deux ans, vous aurez vu les prélèvements sociaux sur vos intérêts augmenter de 28 %, alors que ces derniers n'ont pas progressé. La situation sera légèrement meilleure l'an prochain : une fraction de la CSG payée sera déductible de vos revenus, vous procurant une légère économie d'impôt.
Vous êtes victime de plusieurs réformes intervenues ces deux dernières années : le gel du barème de l'impôt depuis deux ans, la baisse du quotient familial cette année, les hausses successives du prélèvement libératoire et des prélèvements sociaux sur vos revenus de placements.
Tous vos impôts ont augmenté : l'impôt applicable à vos salaires a pris 14 %, celui applicable à vos intérêts un tiers, et les prélèvements sociaux applicables à vos intérêts 28 %.
Au total, vous avez payé 10 717 € d'impôts en 2010/2011 (sur les revenus 2010), 11 154 € d'impôts en 2011/2012 (sur les revenus 2011) et vous aurez payé 12 364 € d'impôts en 2012/2013 (sur les revenus 2012). Soit une augmentation globale d'impôts de 15,36 % en deux ans.