Traditionnellement, le barème progressif de l'impôt sur le revenu était revalorisé chaque année, dans la même proportion que l'inflation. Depuis deux ans, ce n'est plus le cas : le barème est gelé. vos revenus de 2012 vont être soumis au même barème que celui appliqué à vos revenus de 2010. Conséquence, une nouvelle hausse d’impôts pour des millions de contribuables, comme l’an passé...
Impôts 2013, 10 hausses à la loupe
Des hausses d'impôts pour tous depuis 2 ans
Si vos revenus de 2012 sont identiques en montant à ceux de 2011, vous ne subirez aucune hausse d'impôt cette année : vous paierez la même somme que l'an passé (sauf si vous bénéficiez de la décote ; voir ci-dessous).
Avec un barème revalorisé du montant de l'inflation, vous auriez payé un peu moins cette année qu'en 2012. Cette économie aurait permis de compenser en partie votre baisse de pouvoir d'achat liée à l'augmentation du coût de la vie en 2012.
Calcul de la hausse d'impôt pour un célibataire sans enfant
Vous déclarez 30 000 € de revenus imposables cette année, au titre de 2012, comme en 2011. Vous paierez 3 434 € d'impôts en 2013, montant identique à celui acquitté l'an dernier. Avec un barème revalorisé chaque année du montant de l'inflation (soit 2,1 % pour 2011 et 2 % pour 2012), vous auriez payé 3 203 € cette année et 3 317 € en 2012.
- 1,16 % ! C'est la baisse de pouvoir d'achat que vous aurez subi en 2 ans. L'absence de revalorisation du barème vous aura coûté 348 € d'impôts en plus.
Si vos revenus de 2012 sont supérieurs à ceux de 2011, vous allez logiquement subir une hausse d'impôt cette année.
Avec un barème revalorisé du montant de l'inflation, cette hausse aurait été un peu moins importante. La revalorisation du barème aurait permis d'absorber une partie de votre augmentation de revenus, en limitant le supplément d'impôt en résultant. Le cas échéant, vous risquez aussi de changer de tranche d'imposition et de subir l'impôt à un taux supérieur sur une partie de vos revenus.
Calcul de la hausse d'impôt pour un couple avec 2 enfants
Vous déclarez 36 300 € de revenus imposables cette année, au titre de 2012, contre 35 600 € en 2011. Vous paierez 1 065 € d'impôts en 2013 et votre taux d'imposition sera de 14 %. L'an passé, vous avez payé 974 € et étiez imposable à 5,5 %. Avec un barème revalorisé de l'inflation, vous auriez payé 972 € cette année et 953 € en 2012, et seriez resté imposable à 5,5 %.
14 % ! L'absence de revalorisation du barème vous aura fait changer de taux d'imposition sur une partie de vos revenus 2012. Et coûté 114 € d'impôts en plus.
Si vos revenus de 2012 sont inférieurs à ceux de 2011, vous allez logiquement profiter d'une baisse d'impôt cette année.
Avec un barème revalorisé du montant de l'inflation, cette baisse aurait été un peu plus importante. Cela vous aurait permis de compenser, en impôts, une partie plus importante de votre baisse de revenus.
Calcul de la hausse d'impôt pour un divorcé avec 1 enfant
Vous déclarez 26 000 € de revenus imposables cette année, au titre de 2012, contre 27 000 € en 2011. Vous paierez 1 631 € d'impôts en 2013. Avec un barème revalorisé chaque année de l'inflation, vous auriez payé 1 548 €.
+ 5,36 % ! C'est l'augmentation d'impôts que vous allez subir en 2013 du fait de l'absence de revalorisation du barème, alors que vos revenus ont baissé de 3,70 % en 2012 !
Le gel du barème de l'impôt en 2012 a rendu imposable 200 000 contribuables qui ne l'étaient pas en 2011.
Le maintien du gel du barème de l'impôt en 2013 va entraîner une nouvelle hausse de ceux de ces contribuables dont les revenus ont légèrement progressé en 2012, alors qu'ils seraient restés non imposables avec un barème revalorisé.
Calcul de la hausse d'impôt pour un célibataire sans enfant
Vous déclarez 12 400 € pour 2012, contre 12 100 € en 2011 et 11 800 € en 2010. Alors que vous n'étiez pas imposable en 2011 (revenus 2010), vous avez payé 68 € d'impôts en 2012. Cette année, vous paierez 116 €. Avec un barème revalorisé, vous seriez resté non imposable l'an passé et cette année.
184 € ! C'est le montant d'impôts que vous aura coûté l'absence de revalorisation du barème. Elle vous aura rendu imposable alors que vous ne l'étiez pas !
Le maintien du gel du barème de l'impôt en 2013 va également rendre imposable cette année de milliers de contribuables qui ne l'étaient pas l'an passé.
Sont concernés ceux dont les revenus de 2011 étaient inférieurs au seuil d'imposition (soit 11 896 € par part de quotient familial), et qui ont perçu en 2012, au moins 12 134 € de revenus par part (soit 24 268 € pour un couple sans enfant). En clair, une personne payée au Smic qui a bénéficié d'une augmentation supérieure à l'inflation en 2012.
Calcul de la hausse d'impôt pour un célibataire sans enfant
Vous déclarez 12 500 € cette année, contre 11 800 € l'an passé. Alors que vous n'étiez pas imposable en 2012, vous paierez 137€ d'impôts en 2013.
Avec un barème revalorisé, vous seriez resté non imposable !
Par exception, si vous n'étiez pas imposable l'an passé et que vous avez bénéficié d'une augmentation en 2012 vous faisant passer au dessus du seuil d'imposition, vous resterez non imposable cette année si vous déclarez moins que 12 134 € par part de quotient familial. Dans ce cas, la revalorisation de 9 % de la décote va compenser totalement la non revalorisation du barème de l'impôt.
Calcul de la hausse d'impôt pour un couple avec 2 enfants
Vous déclarez 27 132 € cette année, contre 26 600 € l'an passé. Non imposable en 2012, vous le resterez en 2013.
En l'absence de revalorisation de la décote, vous auriez du payer 100 € d'impôts en 2013 !
Les seuils et plafonds applicables en matière d'impôt étaient jusqu'à présent indexés dans les mêmes proportions que le barème de l'impôt.
Depuis deux ans, ils sont aussi gelés, à l'exception de la décote. Conséquence, de petites augmentations d'impôts pour des millions de contribuables.
La pension alimentaire versée en 2012 à un enfant majeur dans le besoin non rattaché à votre foyer, par exemple, est déductible de vos revenus à hauteur de 5 698 €, montant identique à celui applicable lors de l'imposition des revenus de 2010 et de 2011.
Si ce plafond avait été revalorisé chaque année de l'inflation, vous pourriez déduire 5 933 € de pension cette année, et auriez pu déduire 5 817 € l'an passé. Si vous êtes imposable dans la tranche marginale à 30%, vous payeriez 235 € d'impôts de moins cette année et en auriez payé 119 € de moins l'an passé !
L'abattement accordé aux personnes âgées ou invalides dont les revenus ne dépassent pas un plafond est fixé à 1 156 € (le double pour les couples dans cette situation), montant identique depuis deux ans.
Si cet abattement avait été revalorisé chaque année de l'inflation, vous pourriez déduire 1 205 € cette année, et auriez pu déduire 1 181 € l'an passé.
Autre exemple, les dons aux oeuvres vous ouvrent droit à une réduction d'impôt maximum de 391 € cette année, comme en 2012.
Si cette réduction avait été revalorisée, vous pourriez réduire vos impôts de 399 € cette année...