Attention, les barèmes kilométriques imprimés sur la notice explicative jointe à votre déclaration sont faux! Et pour cause, cette notice a été imprimée avant que les pouvoirs publics décident, en avril dernier, de revaloriser de 4,6 % les barèmes 2011 pour tenir compte de l'évolution récente des prix des carburants. Les bons barèmes sont ceux que nous publions sur cette page.

Il existe trois barèmes différents

Le barème kilométrique est fonction de la puissance de votre véhicule et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel dans l'année. Il en existe 3 : un pour les voitures, un pour les deux roues d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et un pour les autres deux roues. Pour vos dépenses de 2010, les barèmes applicables sont les suivants :

Véhicules automobiles

Puissance fiscale Jusqu'à 5000 km De 5001 à 20000 km Au-delà de 20000 km
3 CV et moins d x 0.405 (d x 0.242) + 818 d x 0.283
4 CV d x 0.487 (d x 0.274) + 1063 d x 0.327
5 CV d x 0.536 (d x 0.3) + 1180 d x 0.359
6 CV d x 0.561 (d x 0.316) + 1223 d x 0.377
7 CV d x 0.587 (d x 0.332) + 1278 d x 0.396
8 CV d x 0.619 (d x 0.352) + 1338 d x 0.419
9 CV d x 0.635 (d x 0.368) + 1338 d x 0.435
10 CV d x 0.668 (d x 0.391) + 1383 d x 0.46
11 CV d x 0.681 (d x 0.41) + 1358 d x 0.478
12 CV d x 0.717 (d x 0.426) + 1458 d x 0.499
13 CV et plus d x 0.729 (d x 0.444) + 1423 d x 0.515

d = distance parcourue à titre professionnel en 2010

Vélomoteurs, cyclomoteurs (cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3)

Jusqu'à 2000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d x 0.266 (d x 0.063) + 406 d x 0.144

d = distance parcourue à titre professionnel en 2010

Scooters, motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3)

Puissance fiscale Jusqu'à 3000 km De 3001 à 6000 km Au-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0.333 (d x 0.083) + 750 d x 0.208
3,4 ou 5 CV d x 0.395 (d x 0.069) + 978 d x 0.232
Plus de 5 CV d x 0.511 (d x 0.067) + 1332 d x 0.289

d = distance parcourue à titre professionnel en 2010

L'utilisation du barème est soumise à conditions

L'utilisation des barèmes kilométriques publiés par l'administration est réservée aux contribuables qui se servent de leur véhicule personnel pour se rendre au travail et pour leurs déplacements professionnels. Tel est le cas lorsque le véhicule vous appartient en propre, lorsqu'il appartient à votre conjoint ou lorsque vous en êtes copropriétaire avec une ou plusieurs autres personnes. En revanche, vous ne pouvez pas vous référer à ces barèmes lorsque vous n'êtes pas propriétaire du véhicule utilisé pour vos besoins professionnels : il appartient à un membre de votre foyer autre que votre conjoint, il vous est prêté par un tiers ou vous en êtes seulement locataire. Dans ce cas, vous devez évaluer vos frais de véhicule pour leur montant réel et justifié et vous ne pouvez déduire de vos salaires que ceux de ces frais (entretien et réparations, carburant, pneumatiques, assurance, etc.) dont vous pouvez prouver la réalité. Le fisc vous autorise toutefois, dans ce cas, à utiliser le barème "carburant" pour évaluer vos frais correspondants (voir ci-dessous).

L'administration publie aussi un barème "carburant"

Lorsque vous n'êtes pas propriétaire du véhicule utilisé pour vos besoins professionnels, l'administration vous autorise malgré tout à évaluer vos frais de carburant de manière forfaitaire, en utilisant le barème "carburant" qu'elle publie chaque année. Vous pouvez aussi utiliser ce barème si vous êtes propriétaire du véhicule mais que vous renoncez aux barèmes kilométriques indiqués ci-dessus pour évaluer vos frais professionnels (vous préférez retenir les dépenses que vous avez réellement supportées dans l'année). Pour vos frais de carburant de 2010, les barèmes applicables sont les suivants :

Véhicules automobiles

Puissance fiscale Frais de carburant au km
Diesel Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0.065 € 0.092 € 0.057 €
5 à 7 CV 0.080 € 0.112 € 0.070 €
8 à 9 CV 0.096 € 0.134 € 0.084 €
10 à 11 CV 0.108 € 0.152 € 0.094 €
12 CV et + 0.121 € 0.168 € 0.104 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale Frais de carburant au km
Inférieur à 50cc 0.029 €
de 50cc à 125cc 0.059 €
3, 4et 5CV 0.075 €
au-delà de 5CV 0.104 €