Comment utiliser le barème fiscal 2010 et comprendre
les différents taux d’imposition (taux marginal, taux moyen) ?
Avril 2010
Comment lire le barème fiscal 2010 et déterminer
votre taux d’imposition ?
C’est à partir de votre quotient familial que vous déterminez dans quelle tranche de
revenus vous vous situez au sein du barème et donc le taux marginal d’imposition s’appliquant à vos revenus
Quels éléments devez-vous prendre en compte pour
déterminer votre revenu imposable ?
1. Vous additionnez les revenus que vous avez perçus en 2009
(salaires, pensions, retraites, rentes, bénéfices professionnels, revenus fonciers, revenus mobiliers…),
2. Vous déduisez de ces revenus les frais supportés dans l’année
pour les percevoir (frais professionnels, charges foncières, etc.). Ces frais sont déductibles pour leur montant réel ou forfaitairement (déduction forfaitaire
de 10% sur les salaires, par exemple)
3. Vous retranchez ensuite vos charges déductibles
(CSG, pensions alimentaires, frais d'accueil d'une personne de plus de 75 ans, épargne retraite…).
votre revenu
imposable
Comment déterminer votre nombre de parts ?
Votre situation familiale (célibataire, marié, divorcé, veuf…) et les personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs dans certains cas et personnes invalides hébergées) déterminent le nombre de parts de votre foyer fiscal.
D’autres facteurs (votre âge, invalidité) peuvent également majorer ce nombre de parts.
Comment s’appliquent les taux d’imposition du barème
à vos revenus ?
Le calcul de votre impôt s’effectue tranche par tranche de quotient familial.
A chaque tranche est appliqué un taux. Le taux qui s’applique à la tranche supérieure est le taux marginal d’imposition, que vous retrouvez sur le barème fiscal.
- La tranche de votre quotient familial (revenu imposable divisé par le nombre de parts) de 0 à 5875 € n’est pas imposée
- La tranche de 5875 € à 11720 € est imposée à 5,50%
- La tranche de 11720 € à 26030 € est imposée à 14%
- La tranche de 26030 € à 69783 € est imposée à 30%
- La tranche au-delà de 69783€ est imposée à 40%.
Après l’application du taux pour chacune des tranches, vous additionnez ces montants, puis multipliez la somme obtenue par le nombre de parts de votre foyer fiscal. Vous obtenez le montant de votre impôt brut (avant éventuels réductions, crédits d’impôt et prime pour l’emploi).
Exemples :
(1) Une personne vivant seule dont les revenus imposables sont de 16 000 € se situe dans la tranche de revenu compris entre 11720 € et 26030 €. Son taux marginal d’imposition est de 14 %
A noter : pour les personnes vivant seules sans majoration de parts, le quotient familial est égal au revenu imposable
(2) Le quotient familial d’un couple pacsé sans enfant (2 parts) disposant de 60 000€ de revenus imposables est de 30 000€. Son taux marginal d’imposition est de 30%.
Taux marginal et taux moyen d’imposition ?
A ne pas confondre !
Le taux marginal d’imposition
correspond au taux appliqué sur la dernière tranche de revenus, les tranchesinférieures étant soumises aux taux inférieurs.
Il permet d’identifier le taux d’imposition auquel sera soumis tout revenu
supplémentaire perçu par votre foyer fiscal jusqu’au seuil de revenu de la tranche suivante.
Le taux moyen d’imposition
s’obtient en divisant le montant de votre impôt à payer (après déduction des crédits, réductions d’impôt et prime pour l’emploi) par votre revenu net imposable.
Le taux moyen d’imposition est inférieur au taux
marginal d’imposition.
Il vous indique ainsi la proportion que représente votre impôt dans vos
revenus.
Comment calculer l’impact d’une hausse
de vos revenus sur votre impôt ?
Si vos revenus augmentent sans faire basculer votre
quotient familial dans une tranche de revenus supérieure, votre taux marginal d’imposition est inchangé.
Vos revenus supplémentaires seront taxés selon le même taux marginal d’imposition.
Calcul impact sans changement de tranche d'imposition
Si vos revenus augmentent, et que votre quotient familial
bascule dans une tranche de revenus supérieure, seule la
partie supérieure des revenus subira le taux d’imposition le
plus élevé.
Calcul impact avec changement de tranche d'imposition
Qu’est ce que le plafonnement du quotient familial ?
La prise en compte du nombre de parts dans le quotient familial permet aux contribuables ayant des charges de famille ou bénéficiant de demi-parts
supplémentaires de réduire le montant de leur impôt.
Néanmoins, cet avantage est plafonné lorsque vos revenus dépassent un certain montant (variable selon votre situation de famille). Dans ce cas, l’économie d’impôt résultant de chaque demi-part de quotient excédant 1 (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 2 (vous êtes marié ou pacsé) ne peut pas dépasser un plafond. Pour les revenus de 2009, ce plafond est fixé à 2301 € (la moitié par quart de part, pour les enfants mineurs en garde alternée) dans le cas général. Sachez toutefois que certaines demi-parts (pour invalidité, pour parent isolé…) sont plafonnées différemment.
