Le barème de l'impôt a été remanié à plusieurs reprises au cours des cinq dernières années. Certaines de ses évolutions ont permis d'augmenter les impôts de l'ensemble des contribuables ou de certains d'entre eux, d'autres ont au contraire permis de réduire la pression fiscale sur les plus modestes.
Comprendre le barème fiscal et les taux d'imposition
L'impôt sur le revenu payé par les contribuables français est un impôt progressif, calculé à partir d'un barème dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Ce barème permet ainsi de proportionner l'impôt réclamé à chacun à ses capacités contributives.
Traditionnellement, les limites de chacune de ses tranches de revenus étaient revalorisées chaque année en fonction de l'évolution de l'inflation (hors tabac), afin que ceux dont les revenus imposables progressent dans la même proportion ne subissent pas d'augmentation d'impôt.
Mais depuis 2012, les choses ont changé : le barème a été gelé deux années de suite, avant d'être de nouveau revalorisé à partir de 2013. Résultat : alors que l'inflation cumulée constatée entre 2011 et 2016 est égale à 5,8%, le barème de l'impôt n'a été revalorisé que de 1,5% sur la même période. La hausse d'impôt en résultant a certes été en partie compensée par la suppression de la tranche à 5,5% pour les contribuables aux revenus modestes. Mais elle a aussi été aggravée par la création d'une tranche à 45% pour les plus aisés.
Mis en place par la précédente majorité dans le cadre du plan de rigueur décidé fin 2011, le gel du barème de l'impôt a été maintenu après l'élection présidentielle de 2012, alors que ses tranches auraient du être revalorisées de 2,1% pour tenir compte de l'inflation. Résultat : tous les contribuables imposables ont vu leurs impôts bondir en 2012, et plus de 1 million de foyers non imposables le sont devenus.
Pour les plus aisés, le barème s'est en outre enrichi d'une contribution sur les revenus exceptionnels égale à 3% au-delà de 250 000 € de revenus et à 4% au-delà de 500 000 €. Prévue pour s'appliquer jusqu'à ce que le déficit public retombe sous la barre des 3% de PIB, cette contribution est toujours en vigueur (les revenus de 2016 y seront soumis en 2017).
Le gel du barème de l'impôt a été maintenu en 2013 alors que ses tranches auraient du être revalorisés d'environ 2% pour tenir compte de l'inflation constatée en 2012. Mécaniquement, les impôts des Français ont une nouvelle fois augmenté, sauf ceux des plus modestes et des non imposables qui ont profité d'une décote d'impôt majorée.
Pour les plus aisés, une nouvelle tranche d'imposition a été créée, au-delà de 150 000 € de revenus imposables (par part), taxée à 45%. Cette tranche a été pérennisée à partir de 2014 et constitue désormais la dernière tranche du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Après deux années de gel, les tranches du barème de l'impôt ont été de nouveau indexées sur l'inflation en 2014 (pour le calcul des impôts sur les revenus de 2013). Ce dégel n'a cependant pas permis de compenser les non-revalorisations des deux années précédentes, lesquelles ont abouti à une hausse moyenne d'impôt de 4% (sur la base d'une inflation de 2% en 2011 puis en 2012).
Pour les plus aisés, ce dégel a cependant eu un impact très limité car certains leurs revenus de placements et plus-values mobilières qui étaient jusqu'alors taxés forfaitairement sont devenus imposables d'après le barème de l'impôt. Ils ont ainsi subi une nouvelle hausse d'impôt dans la mesure où leur taux marginal d'imposition (taux du barème de l'impôt qui frappe la fraction de leurs revenus la plus élevée) était supérieur au taux de l'imposition forfaitaire supprimée.
La tranche du barème de l'impôt comprise entre 6 000 € et 12 000 € (pour une part de quotient familial), taxée à 5,5%, a été supprimée pour alléger la charge fiscale des contribuables les plus modestes. Toutefois, pour éviter que cette suppression profite à l'ensemble des foyers fiscaux, le seuil d'imposition de la tranche supérieure, taxée à 14%, a été abaissée à 9 700 €.
Pour les plus aisés, ces changements ont été sans incidence, les limites des autres tranches du barème 2015, taxées à 30%, 40% ou 41%, ayant été indexées comme l'inflation de 0,5%.
La très faible inflation constatée depuis deux ans a conduit une revalorisation a minima du barème d'imposition.
Les limites de revenus de chacune de ses tranches ont simplement été revalorisées de 0,1% en 2016 (pour le calcul des impôts sur les revenus de 2015). Elles seront revalorisées dans la même proportion en 2017 (pour le calcul des impôts sur les revenus de 2016).
Pour le reste, le nombre de tranches (cinq) et les taux d'imposition (0%, 14%, 30%, 41% et 45%) n'ont pas été modifiés cette année et ne le seront pas non plus l'an prochain.
Ceux dont les revenus de 2015 (ou de 2016) ont évolué dans les mêmes limites que l'inflation ont donc vu (ou verront) leur impôt sur le revenu se stabiliser cette année (ou l'an prochain).
Les foyers faiblement imposés ont même vu (ou verront) leurs impôts baisser du fait de la baisse d'impôt dont ils ont profité en 2016 (ou dont ils profiteront en 2017).
Pour tenir compte de l'inflation, les tranches de revenu du barème de 2018 ont été revalorisées de 1 %.
Pour la 4e année consécutive, le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas modifié en 2019 (applicable aux revenus perçus en 2018). En revanche, la prise en compte de l'inflation se traduit une nouvelle fois par une revalorisation des tranches de revenus, à hauteur de 1,6 %.