Bénéficierez-vous de la baisse d’impôt exceptionnelle 2009 ? Mars 2009
Cette mesure en faveur du pouvoir d’achat consiste à réduire de deux tiers l’impôt sur le revenu, en supprimant les deux prochains tiers provisionnels pour ceux dont les revenus sont situés dans la première tranche d’imposition. Pour les contribuables situés au début de la deuxième tranche, l’allègement d’impôt sera dégressif.
Si vous déclarez
un revenu imposable inférieur à 12 475€
par part de votre foyer fiscal,
vous profiterez de cette mesure .
Vous êtes soumis à
la première tranche
d’imposition (5,5%)
c’est-à-dire que vous déclarez
entre 5 852€ et 11 673€
Vous devriez vous situer dans
la tranche de 5,5% mais
vous ne payez pas d’impôt
car vous bénéficiez de la prime pour l’emploi ou autres crédits d’impôt >>
Vous vous situez au bas de
la deuxième tranche
d’imposition (14%),
c’est-à-dire que vous déclarez
entre 11 673€ et 12 475€ par part >>
Pour estimer cette réduction d’impôt, à titre conservatoire, le fisc se base sur les revenus 2007 déclarés en 2008. La réduction étant calculée pour cette année, sur l’impôt 2009 sur les revenus 2008, un ajustement sera ensuite réalisé, en septembre, en fonction des revenus déclarés pour 2008.
Le solde de votre impôt, après prise en compte de ce que vous aurez déjà payé pour cette année et de la réduction d’impôt, apparaîtra sur votre avis d’imposition
- Si le solde d’impôt fait apparaître un montant à restituer par l’administration, vous recevrez un remboursement du Trésor Public
- Si vos revenus ont progressé en 2008 et que vous ne remplissez plus les conditions pour avoir droit à la réduction, votre impôt sera calculé sans la mesure de réduction des deux tiers. Dans ce cas là, vous pourrez étaler le paiement de la totalité du solde de l’impôt en 6 mensualités.
Si vous êtes concerné :
Vous payez votre impôt par
tiers provisionnel ?
Votre deuxième et troisième
tiers provisionnels seront
automatiquement suspendus.
Vous êtes mensualisé ?
Vos mensualités seront supprimées
à partir du mois de mai.
Vous payez votre impôt en une seule fois en septembre ?
L’avantage sera pris en compte
à ce moment là.
Pour profiter de cet allégement d'impôt, aucune formalité particulière n’est à accomplir.
Concernant votre déclaration d’impôt 2009, cette mesure n’a aucune incidence.
Vous devez déclarer vos revenus perçus en 2008 dans les conditions habituelles,
l’Administration Fiscale se charge de réaliser le calcul de la réduction pour vous.
A partir du 24 Avril
Si vous êtes concernés par cette réduction, vous recevrez avec votre déclaration
de revenus pré-remplie un courrier de l’administration fiscale.
En clair, quelques exemples…
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Couple marié dont un seul des conjoints travaille, avec deux enfants Revenus de 37 000€
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Couple marié ou pacsé sans enfant Les deux membres du couple travaillent à temps plein Revenus de 25 000€
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Personne seule avec un enfant travaillant Revenus de 25 000€
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Réduction d’impôt de 577€