Les avis d'imposition 2009 arrivent dans les boîtes aux lettres
Juillet 2009
A partir de la deuxième semaine d’Août, les avis d’imposition sont en cours de distribution.
Ils indiquent le montant de l’impôt sur le revenu dû en 2009, ainsi que le solde qu’il vous reste à payer
et le cas échéant, le montant de la prime pour l’emploi.
Non imposable
vous recevrez votre avis d'imposition dans le courant du mois d'août
Imposable et non mensualisé,
(paiement par tiers provisionnel), vous recevrez votre avis d'imposition dans le courant du mois d'août.
Vous devrez payer le solde figurant sur la mise en recouvrement accompagnant votre avis d'imposition, au plus tard le 15 septembre 2009 à minuit, sous peine d'une majoration de 10%.
Vous pouvez payer sur internet le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre minuit (le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25/09/09).
Si vous avez opté pour la mensualisation,
vous recevrez votre avis d'imposition de fin août à mi-septembre.
La 9ème mensualité vous sera prélevée le 15 septembre, vos échéances d'octobre à décembre sont elles, ajustées en fonction du solde à payer.
Quand et comment va t-on me verser la prime pour l'emploi ?
Le montant de la prime pour l'emploi vient d'abord en déduction de votre impôt sur le revenu. Si le montant de la PPE est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous est remboursée par chèque ou par virement (si la somme est supérieur à 8 €).
Si vous n'êtes pas imposable, l'intégralité de la prime vous est versée par chèque ou par virement.
Cette prime vous sera versée à compter de la fin du mois de juillet jusqu'à la mi septembre.
Contrôlez votre avis d'imposition : oublis, erreurs, délais !
Vérifiez le nombre de parts de quotient familial, qui influence le montant de votre impôt.
Assurez-vous que les revenus mentionnés correspondent bien aux à ceux que vous avez déclarés, que les charges sont exactes et que les
avantages sont bien ceux auxquels vous avez droit.
Si vous avez oublié de mentionner sur votre déclaration des dépenses qui vous permettent de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt, il n'est pas trop tard. Si vous n'avez pas coché les cases pour la prise en compte de la prime pour l'emploi ou que vous avez déclaré à tort des sommes exonérées, vous pouvez revenir en arrière. Des corrections peuvent encore être prises en compte :
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Si l'impôt n'a pas été mis en recouvrement, vous devez informer votre service des impôts sur papier libre, ou déposer une déclaration de
revenus rectificative en y portant l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris ceux de la première déclaration. Vous pouvez
télécharger sur www.impots.gouv.fr une déclaration de revenu n°2042 vierge ou la retirer à votre centre des impôts.
N'oubliez pas d'indiquer sur la première page « DÉCLARATION RECTIFICATIVE »
- Si l'impôt a fait l'objet d'une mise en recouvrement, vous devez alors faire une réclamation. Rendez-vous à votre service des impôts, vous recevrez une fiche de visite attestant de votre démarche. Si la contestation peut être réglée immédiatement, l'agent qui vous reçoit pourra vous accorder le dégrèvement, sous réserves de vérifications. Vous pouvez également adresser votre réclamation par courrier.
Vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour toute réclamation concernant votre impôt 2009 ou la Prime pour l'Emploi.
