L’avis d’imposition relatif à vos revenus perçus en 2010 sera envoyé à votre domicile à partir de la deuxième quinzaine du mois d’août. Vous saurez alors ce qu’il vous reste à payer au fisc au titre de l’impôt 2011, compte tenu des acomptes que vous avez déjà versés depuis le début de l’année. Surtout, vous saurez quels ont été les éléments retenus – revenus, charges, quotient familial, etc. - pour établir votre imposition. Vous pourrez ainsi contrôler qu’aucune erreur n’a été commise et déposer une réclamation dans le cas contraire !

Avis d’imposition ou de non-imposition

L’avis d’imposition constitue le titre officiel en vertu duquel le Trésor public peut demander aux contribuables le paiement de l’impôt sur le revenu et mettre en œuvre son recouvrement. Ce document permet aux contribuables de justifier du montant des revenus déclarés à l’administration fiscale. Il peut leur être réclamé par un organisme social ou une administration.

L’avis d’imposition reprend l’ensemble des éléments, revenus imposables et charges déductibles que vous avez déclarés. Il indique le montant de l’impôt que vous avez à payer au titre de vos revenus de l’année précédente, et le montant de votre revenu fiscal de référence (qui conditionne le bénéfice de certains avantages fiscaux et sociaux tels que la prime pour l’emploi). Le cas échéant, il précise aussi le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes que vous avez déjà effectués si vous êtes mensualisé ou soumis aux tiers provisionnels.

Si vous n’êtes pas imposable, l’avis établi par l’administration fiscale est un avis de non-imposition.

Un envoi en août, septembre ou octobre 2011

La date à laquelle vous recevrez votre prochain avis d’imposition dépend de votre situation au regard du fisc : vous êtes imposable, non imposable, mensualisé ou non mensualisé.

Si vous êtes non imposable, vous le recevrez dans le courant du mois d’août.

Si vous êtes imposable et mensualisé, vous le recevrez fin août ou durant la première quinzaine de septembre. Votre avis mentionnera la date et le montant de vos prochains prélèvements mensuels. Votre neuvième mensualité sera prélevée le 15 septembre et la dixième le 15 octobre. Si vos impôts ont augmenté entre 2010 et 2011, vous continuerez d’être prélevé mensuellement les 15 novembre et 15 décembre 2011. Vos échéances d'octobre à décembre seront alors ajustées en fonction du solde d’impôt à payer, compte tenu des prélèvements mensuels déjà subis de janvier à septembre.

Si vous êtes imposable et non mensualisé, vous recevrez également votre avis d’imposition dans le courant du mois d’août. Là encore, il mentionnera la date limite de paiement du solde de votre impôt, après imputation des acomptes provisionnels que vous avez déjà payés le 15 février et le 15 mai 2011 (ou de l’acompte unique payé le 15 mai). Vous devrez régler votre solde au plus tard le 15 septembre 2011. Toutefois, si vous choisissez de le payer directement en ligne, sur internet, vous aurez jusqu’au 20 septembre 2011 à minuit. Dans ce cas, le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 septembre.

Enfin, si vous êtes imposable et non mensualisé et si vous bénéficiez d’un report de la date limite de paiement de votre impôt 2011 au 15 novembre, vous recevrez votre avis d’imposition après tout le monde, dans le courant du mois d’octobre. Tel sera le cas si vous êtes non-résident.

Les réclamations possibles en cas d'erreur

Muni de votre avis d’imposition, vous pourrez vérifier que tous les éléments inscrits sur votre dernière déclaration de revenus ont bien été pris en compte par l’administration fiscale. Dans le cas contraire, vous pourrez déposer une réclamation afin de rectifier le tir. Mais attention, selon que l’erreur provienne de votre centre des impôts ou de vous-même, vos démarches seront différentes.

L'administration fiscale s’est trompée

Dans le premier cas, si vous constatez une erreur entre ce que vous avez déclaré et ce qui figure sur votre avis d’imposition, vous devrez vous adresser au centre des finances publiques (centre des impôts, service des impôts des particuliers ou trésorerie) dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition. Au choix, vous pourrez vous rendre sur place, téléphoner ou adresser une simple lettre. Vous pourrez aussi adresser un e-mail à l’adresse électronique qui figure sur votre avis d’imposition. Pour faciliter le traitement de votre réclamation, vous devrez préciser vos nom, prénoms et adresse, les références de l'imposition que vous contestez et les motifs de votre réclamation. Dans la mesure du possible, vous devrez également produire tous les justificatifs nécessaires.

L’administration vous informera des suites données à votre réclamation par courrier, dans un délai maximal de six mois. Si elle l’entend, vous bénéficierez d’un dégrèvement d’impôt ; si elle la rejette, elle vous indiquera les raisons de ce rejet. Vous pourrez alors agir judiciairement, devant le tribunal administratif, si vous estimez votre contestation légitime. Mais attention, le fait de déposer une réclamation ne vous dispensera pas de payer l’impôt qui vous est réclamé dans les délais normaux, sauf à obtenir un sursis à paiement (voir le zoom ci-contre).

Le contribuable s'est trompé

Si, à la lecture de votre avis d’imposition, vous constatez que vous avez omis de corriger les montants préremplis de votre déclaration, de cocher les cases vous permettant de bénéficier de la prime pour l’emploi ou d’indiquer certains charges susceptibles de faire baisser vos impôts, vous devrez contacter votre centre des finances publiques (centre des impôts ou service des impôts des particuliers) afin d'établir une déclaration rectificative. La encore, vous pourrez vous rendre sur place ou adresser un courrier simple. Votre impôt sera recalculé et vous recevrez un nouvel avis d'imposition indiquant le montant à payer.

Ne tardez pas ! En matière d’impôt sur le revenu, vous avez jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de sa mise en recouvrement pour adresser une réclamation au fisc. Autrement dit, vous pouvez revenir sur votre déclaration des revenus 2010 (impôt sur le revenu payé en 2011) jusqu’au 31 décembre 2013.

Retenez, enfin, que si l’erreur constatée sur votre déclaration de revenus aboutit à vous réclamer moins d’impôt que ce que vous devriez payer normalement, il vaut mieux également le faire savoir au fisc, sans délai. Vous limiterez ainsi le montant des intérêts de retard qui vous seront réclamés, l’administration ayant elle aussi trois ans pour revenir sur vos déclarations passées !