Les avis d'imposition 2010
arrivent dans les boîtes aux lettres

Imprimer Août 2010

Depuis la deuxième semaine d’Août 2010, les avis d’imposition sont en cours de distribution. Ceux-ci constituent le titre officiel en vertu duquel le trésor public peut demander le paiement de l’impôt et mettre en œuvre son recouvrement. Ils vous présentent le décompte détaillé de votre revenu imposable, Ils indiquent le montant de l’impôt sur le revenu dû en 2010, ainsi que le solde qu’il vous reste à payer et le cas échéant, le montant de votre prime pour l’emploi.

Non imposable

Vous allez recevoir votre avis de non-imposition dans le courant du mois d'août

Imposable et non mensualisé

Vous êtes soumis au paiement de l’impôt par tiers provisionnel), vous allez recevoir également votre avis d'imposition dans le courant du mois d'août.

Vous devrez payer le solde de l’impôt restant dû après imputation des acomptes provisionnels que vous avez déjà payés le 15 février et le 15 mai 2010 (ou après imputation de l’acompte unique payé le 15 mai), au plus tard le 15 septembre 2010 à minuit, sous peine d'une majoration de 10%.

Toutefois, si vous choisissez de payer directement en ligne le solde de votre impôt par internet, vous aurez jusqu’au 20 septembre 2010 à minuit pour vous exécuter. Dans ce cas, le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 septembre.

Imposable et mensualisé

Vous recevrez votre avis d'imposition entre fin août et mi-septembre.

La 9ème mensualité vous sera prélevée le 15 septembre et la 10ème le 15 octobre. Si vos impôts ont augmenté entre 2009 et 2010, vous continuerez d’être prélevé mensuellement les 15 novembre et 15 décembre 2010. Vos échéances d'octobre à décembre 2010 seront ajustées en fonction du solde d’impôt à payer, compte tenu des prélèvements mensuels déjà subis de janvier à septembre 2010.

Vous devrez payer le solde de l’impôt restant dû après imputation des acomptes provisionnels que vous avez déjà payés le 15 février et le 15 mai 2010 (ou après imputation de l’acompte unique payé le 15 mai), au plus tard le 15 septembre 2010 à minuit, sous peine d'une majoration de 10%.

Toutefois, si vous choisissez de payer directement en ligne le solde de votre impôt par internet, vous aurez jusqu’au 20 septembre 2010 à minuit pour vous exécuter. Dans ce cas, le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 septembre.

Contrôlez votre avis d'imposition : oublis, erreurs, délais !

Vérifiez le nombre de parts de quotient familial, qui influence le montant de votre impôt.

Assurez-vous que les revenus mentionnés correspondent bien aux à ceux que vous avez déclarés, que les charges sont exactes et que les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre ont bien tous été pris en compte par l’administration.

Si vous avez oublié de mentionner sur votre déclaration des dépenses qui vous permettent de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt, il n'est pas trop tard. Si vous n'avez pas coché les cases pour la prise en compte de la prime pour l'emploi ou que vous avez déclaré à tort des sommes exonérées, vous pouvez revenir en arrière. Des corrections peuvent encore être prises en compte :

Si l'impôt n'a pas été mis en recouvrement, vous devez informer votre service des impôts sur papier libre, ou déposer une déclaration de revenus rectificative en y portant l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris ceux de la première déclaration. Vous pouvez télécharger sur www.impots.gouv.fr une déclaration de revenu n°2042 vierge ou la retirer à votre centre des impôts. N'oubliez pas d'indiquer sur la première page
« DÉCLARATION RECTIFICATIVE ».

Si l'impôt a fait l'objet d'une mise en recouvrement, vous devez alors déposer une réclamation. Rendez-vous à votre service des impôts, vous recevrez une fiche de visite attestant de votre démarche. Si la contestation peut être réglée immédiatement, l'agent qui vous reçoit pourra vous accorder le dégrèvement, sous réserves de vérifications. Vous pouvez également adresser votre réclamation par courrier.

Quand et comment va-t-on me verser la prime pour l'emploi ?

A compter de cette année, la prime pour l’emploi redevient un simple crédit d’impôt. Autrement dit, il n’est plus possible de bénéficier des mécanismes de versement anticipé de prime qui étaient applicables jusque là, qu’il s’agisse du paiement mensualisé de la PPE ou de l’acompte forfaitaire de PPE accordé en cas de reprise d’activité professionnelle.

En clair, cela signifie que votre prime pour l’emploi 2010 va venir en déduction de votre impôt sur le revenu. Si le montant de la PPE est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera remboursée par chèque ou par virement (si la somme à vous restituer au moins égale à 8 €). Si vous n'êtes pas imposable, l'intégralité de la prime vous sera versée par chèque ou par virement. Mais attention, si vous ou un membre de votre foyer fiscal a perçu le Revenu de solidarité active en 2009, votre prime pour l’emploi risque d’être amputée d’une fraction de son montant.

Si vous avez joint à votre dernière déclaration de revenus un RIB (relevé d'identité bancaire) ou un RIP (relevé d'identité postale), ou si vous payez vos impôts par prélèvement sur votre compte bancaire ou postal, vous recevrez votre prime par virement. Il en ira de même si vous avez joint à votre dernière déclaration de revenus l’encart spécifique destiné à communiquer vos références bancaires à l'administration fiscale. Dans le cas contraire, vous recevrez une lettre-chèque.

La prime pour l’emploi 2010 vous sera versée à compter du mois d’août, et au plus tard le 15 septembre 2010.